Le droit commercial appliqué à la vente

Niveau spécialisation 1 : Acquisition / Consolidation des fondamentaux

CommerceLa gestion et l'animation d'une agence

Objectifs visés :

Savoir-faire commercial

  • Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale
  • Maîtriser l’utilisation des documents commerciaux usuels
  • Améliorer son efficacité commerciale, éviter les litiges, limiter les contentieux
  • Renforcer l’image de son entreprise

Savoir commercial

  • Connaître les pièges associés aux opérations commerciales courantes
  • Identifier les mentions obligatoires, les mentions de TVA, les mentions utiles, les CGV, la valeur légale des documents commerciaux
  • Connaitre les risques en matière contractuelle

À qui s'adresse cette formation ?

Chef d’agence, chef de dépôt, manager d’équipe

Prérequis

Posséder une expérience  de la vente en négoce

Programme de la formation

La formation se déroule en 5 modules de 2 jours (soit 14 heures).

Module 1 : Le devis et les Conditions Générales des Ventes

  • Le devis : l’aspect légal du devis, sa fonction, son utilisation, sa valeur juridique, les mentions obligatoires
  • Les CGV : leur contenu impératif, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix, les conditions de règlement, les délais de paiement, les pénalités de retard, les frais de recouvrement, les conditions d’escompte, les réductions et rabais, les acomptes, communication et opposabilité des conditions de vente, champ d’application, mode de communication
  • Les litiges : les litiges les plus courants, les décisions de justice, la jurisprudence, le redressement judiciaire et le dépôt de bilan du client

Module 2 : La commande

  • Le bulletin de commande : sa fonction, son importance, sa valeur juridique, son lien avec les CGV, les mentions obligatoires, l’acompte, la signature, les autorisations, les modifications de commande, l’ouverture de compte, les auto-entrepreneurs, les litiges les plus courants, les décisions de justice, la jurisprudence

Module 3 : La livraison

  • Le bulletin de livraison : sa fonction, son importance, sa valeur juridique, son lien avec les CGV, les mentions obligatoires, la réception, les réserves, la reprise des marchandises, les délais, les vices cachés, la législation, les litiges les plus courants, les décisions de justice, la jurisprudence

Module 4 : La facturation

  • La facture : l’établissement d’une facture, les mentions obligatoires, la différence entre acompte et arrhes, les prix, les conditions d’application par rapport à un catalogue, les promotions, les clauses de réserve de propriété, les litiges les plus courants, les décisions de justice, la jurisprudence

Module 5 : Le règlement

  • Le paiement : le délais, les défauts de paiement, l’escompte, les pénalités de retard, la législation en vigueur, les litiges les plus courants, les décisions de justice, la jurisprudence

Outils - Méthodes

Pédagogie active et participative : exposés, synthèses, jeux de rôle, mises en situation, analyses

Livret formation - Évaluation des acquis : quizz, exercices  - Évaluation de la formation « à chaud »